Protection des données

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la collecte et le traitement de vos données personnelles respectent les principes suivants :

•    Licéité, légalité et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec votre consentement. A chaque fois qu’elles seront collectées, cette collecte vous sera signalée; il vous sera également signalé la raison de cette collecte
•    Finalité limitée :  la collecte et le traitement des données sont réalisés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés qui sont communiqués
•    Minimisation des collecte et traitement : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis sont collectées
•    Conservation des données réduite dans le temps : les données sont collectées pour une durée limitée, vous vous rapporterez aux mentions figurant sur les formulaires de collecte
•    Intégrité et confidentialité des données collectées/traitées : la communauté urbaine Creusot Montceau, responsable de traitement, s’engage à garantir l’intégralité et la confidentialité des données collectées.

La collecte et le traitement de vos données interviennent sur les bases suivantes : vous avez consenti au traitement en remplissant le formulaire de contribution.

Les données personnelles (nom, prénom, adresse postale et électronique, ainsi que toute autre information que vous nous indiquerez dans le formulaire de votre propre initiative) sont collectées lorsque vous remplissez le formulaire de contribution proposé sur le site. Ce formulaire vise à prendre contact avec vous pour compléter ou préciser votre contribution.  Les agents de la cellule d’appui au développement durable ainsi que le Président du conseil du Développement Durable auront accès à vos données personnelles. Vos données personnelles seront conservées uniquement le temps des échanges. Une fois ceux-ci achevés, votre contribution sera conservée de façon anonyme.

Vous disposez d’un certain nombre de droits. Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur ces droits).

Pour exercer ces droits, ou pour toute question sur le traitement des données vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la communauté urbaine Creusot Montceau par voie électronique : dpo@creusot-montceau.org
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir, en précisant votre nom, prénom et adresse mail ainsi que le traitement pour lequel vous demandez l’exercice de vos droits. La communauté urbaine Creusot Montceau est tenue de vous répondre sous un délai de 30 jours.

La communauté urbaine Creusot Montceau s’engage à protéger les données collectées à ne pas les transmettre à des tiers, sans que l’utilisateur en soit informé, et à respecter la finalité du traitement déclaré lors de la collecte.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données est compromise, la communauté urbaine Creusot Montceau s’engage à vous en informer par tout moyen.

 

Les cookies :

Le site a éventuellement recours aux techniques des « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour votre confort. Les fichiers cookies impliquent la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel.

Il est porté à votre connaissance que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant votre logiciel de navigation.

Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers cookies, vous pourrez poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourra être considérée comme étant du fait de l’éditeur du site.

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse suivante : château de la Verrerie, BP 90069, 71206 Le Creusot Cedex ou par mail à l’adresse info@creusot-montceau.org.

 

Établissement de liens hypertextes :

Tous les liens vers le site du Conseil de développement durable peuvent être librement établis dès lors qu'ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserve :

• Que la mention « sur le site du Conseil de développement durable » ou toute mention équivalente soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci,
• de ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages du sitecdd.creusot-montceau.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante.

Sont naturellement exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le site du Conseil de développement durable propose des liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels. Il indique systématiquement vers quel site ces liens proposent d’aller. Cependant, ces pages web, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site du Conseil de développement durable et n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site du Conseil de développement durable.

 

Droits d'auteur :

Les contenus publiés sur le site du Conseil du développement durable sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est conditionnée au respect du droit de la propriété intellectuelle au regard des auteurs et ayant-droits des photographies, infographies, visuels, maquettes, œuvres d'art... éventuellement inclus dans les documents.

La reproduction des textes publiés sur le site du Conseil du développement durable, sous forme papier ou électronique, est libre sous réserve :

- de la gratuité de la diffusion ;

- du respect de l'intégrité des documents (aucune modification ni altération) ;

- de la citation expresse du site cdd.creusot-montceau.fr comme source, accompagnée d'un lien hypertexte le cas échéant, ainsi que de toutes les informations utiles s'y rapportant (titre, date de publication...).