Contribution citoyenne aux travaux du CDD
Ce formulaire va vous permettre de formuler une contribution, une remarque ou une suggestion aux membres du Conseil de développement durable de la communauté urbaine Creusot Montceau. Nous vous proposons de vous exprimer soit sur l'un des chantiers que nous avons ouverts et dont vous pouvez prendre connaissance sur ce site, soit sur tout autre thème qui retiendrait votre attention. Votre message ne sera pas publié, il pourra être intégré à nos travaux, valorisé dans un article ou une communication, voire nous inciter à une nouvelle réflexion.
Nous vous remercions de bien vouloir répondre à toutes les questions qui vous y seront posées.
⇒Pour toutes autres demandes ou pour saisir les services de la communauté urbaine, vous pouvez contacter le numéro vert de la communauté urbaine : 0800 216 316 (appel gratuit depuis un poste fixe).
Protection des données :
Cette adresse ne sera ni diffusée, ni utilisée à d'autres fins qu'une éventuelle reprise de contact pour précision ou complément à votre contribution.
A la faveur de ce formulaire, vos données personnelles sont collectées par la CUCM (responsable de traitement) afin de pouvoir reprendre contact pour préciser ou compléter votre contribution.
Après cette éventuelle phase d’échange, vos données personnelles seront effacées pour ne garder que vos contributions.
Vos données sont traitées sur la base de votre consentement. Seules les personnes strictement habilitées, dans le cadre de leurs fonctions au sein de la direction de l’économie et du développement territorial de la CUCM (cellule d’appui au conseil de développement durable), ainsi que le président du conseil de développement durable, pourront y accéder.
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur ces droits).
Pour exercer ces droits, ou pour toute question sur le traitement des données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la CUCM par voie électronique : dpo@creusot-montceau.org .